Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Identification du vendeur
Caftan Paris 173 rue de Courcelles, 75017 Paris, France
Email : contact@caftanparis.com
SIRET : 106 036 973 00019
N° TVA : en cours d'attribution
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site caftanparis.com entre Caftan Paris et tout acheteur (ci-après "le Client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Caftan Paris propose à la vente :
- Des caftans et tenues orientales, pouvant être perlés ou brodés
- Des bijoux en acier inoxydable exclusivement (ni or, ni argent)
- Des accessoires de mode
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible. De légères variations de couleur peuvent exister selon les paramètres d'affichage de votre écran et ne constituent pas un motif de retour valable.
Avertissement : Certains de nos caftans comportent des perles ou des broderies ornementales pouvant se détacher. Ces articles ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans en raison du risque d'étouffement. Caftan Paris décline toute responsabilité en cas d'utilisation non conforme à cet avertissement.
4. Prix
Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués séparément et s'ajoutent au prix des produits. Caftan Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est définitivement validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation récapitulant les articles commandés, le montant total et l'adresse de livraison vous sera envoyé automatiquement.
Caftan Paris se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :
- Suspicion de fraude ou de commande abusive
- Indisponibilité du produit
- Erreur manifeste sur le prix
En cas d'annulation par Caftan Paris, le Client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Shopify Payments (carte bancaire : Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal
- Klarna
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Toutes les transactions sont sécurisées et cryptées. Caftan Paris ne stocke aucune donnée bancaire.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées via Colissimo, Mondial Relay ou DHL, au choix du Client, via notre partenaire Sendcloud. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Caftan Paris ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des événements de force majeure.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de l'adresse de livraison renseignée. Caftan Paris décline toute responsabilité en cas d'erreur de livraison due à une adresse incorrecte fournie par le Client.
8. Contrôle qualité
Chaque article est soigneusement contrôlé, photographié et filmé avant expédition. Ces éléments constituent une preuve de l'état de l'article au moment de l'envoi et sont conservés à des fins de contrôle qualité et de lutte contre la fraude.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de Retour et Remboursement disponible sur le site.
Sont exclus du droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation :
- Les boucles d'oreilles descellées ou portées, pour des raisons d'hygiène
Le Client peut essayer un article comme il le ferait en boutique. Sa responsabilité est engagée en cas de manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Dans ce cas, Caftan Paris retient sur le remboursement une somme correspondant à la dépréciation constatée, dont le montant est justifié au Client. Il en va notamment ainsi d'un article manifestement porté lors d'un événement. Caftan Paris communique ce montant au Client avant de procéder au remboursement. Si le Client préfère récupérer l'article plutôt que d'accepter ce montant, Caftan Paris le lui réexpédie à ses frais, sur demande formulée dans les 14 jours suivant ce message.
10. Garanties légales
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties ne s'appliquent pas aux défauts résultant d'une utilisation anormale ou du non-respect des instructions d'entretien fournies avec le produit.
11. Entretien des produits
Chaque article est accompagné d'instructions d'entretien qu'il convient de suivre scrupuleusement. Caftan Paris ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant du non-respect de ces instructions (décoloration, rétrécissement, détérioration des perles ou broderies). Ces dommages ne sont couverts ni par la garantie légale de conformité ni par la garantie des vices cachés.
12. Engagements environnementaux
Caftan Paris est enregistré auprès des éco-organismes suivants dans le cadre de la filière REP textile :
- Leko : FR475332_01EKIY
- Refashion : enregistrement en cours
13. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site caftanparis.com sont la propriété exclusive de Caftan Paris. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
14. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le site, en conformité avec le RGPD.
15. Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter Caftan Paris en priorité à contact@caftanparis.com afin de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Caftan Paris : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, https://www.cm2c.net.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Si le Client réside dans un autre pays de l'Union européenne, il conserve le bénéfice des dispositions impératives de son pays de résidence. En tant que consommateur, le Client peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat, celle du lieu de livraison, ou celle du siège de Caftan Paris.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@caftanparis.com
Caftan Paris, 173 rue de Courcelles, 75017 Paris
Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, https://www.cm2c.net.